Garde d'enfants à La Réunion : résidence, droit de visite et autorité parentale

Autorité parentale

Garde, résidence, autorité parentale : de quoi parle-t-on ?

Le mot « garde » n'apparaît plus dans le Code civil. Le droit distingue l'autorité parentale, qui appartient aux deux parents, et la résidence de l'enfant, qui s'organise.

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code civil). En principe, elle est exercée en commun par les deux parents, et la séparation du couple n'y change rien. Concrètement, les décisions importantes — choix de l'école, orientation, santé, religion, départ à l'étranger — doivent être prises ensemble.

La résidence de l'enfant, elle, peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux (article 373-2-9 du Code civil). Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement bénéficie alors, sauf motif grave, d'un droit de visite et d'hébergement.

Comment le juge décide-t-il de la résidence des enfants ?

Faute d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche, toujours au regard de l'intérêt de l'enfant. L'article 373-2-11 du Code civil lui demande notamment de prendre en considération :

• la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure ;
• les sentiments exprimés par l'enfant ;
• l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre ;
• le résultat des expertises et des enquêtes sociales éventuellement ordonnées ;
• les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

La résidence alternée suppose en pratique une proximité géographique suffisante entre les deux domiciles et l'établissement scolaire. À La Réunion, les temps de trajet entre le sud, l'ouest et le nord de l'île sont un élément concret que le juge peut prendre en compte.

L'audition de l'enfant

Tout mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne (article 388-1 du Code civil). Il n'existe pas d'âge légal à partir duquel l'enfant « choisit » : son avis est entendu, mais il ne lie pas le juge.

Déménagement en métropole : une question très réunionnaise

Mutation professionnelle, retour dans la région d'origine, nouveau projet de vie : il est fréquent qu'un parent envisage de quitter l'île, ou de s'y installer. L'article 373-2 du Code civil impose alors une information préalable et en temps utile de l'autre parent dès lors que le déménagement modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale. En cas de désaccord, le juge est saisi : il statue selon l'intérêt de l'enfant, répartit les frais de déplacement et ajuste, le cas échéant, le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant.

Avec plusieurs milliers de kilomètres entre les deux domiciles, l'organisation doit être pensée finement : quelles périodes de vacances chez chaque parent compte tenu du calendrier scolaire de La Réunion, qui accompagne l'enfant pendant le vol, qui paie les billets d'avion, quels contacts à distance entre les séjours. La répartition de ces frais a un impact direct sur le calcul de la pension alimentaire.

Lorsqu'un parent craint un départ de l'enfant sans son accord, le juge peut ordonner l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans l'autorisation des deux parents (article 373-2-6 du Code civil).

Un accord entre parents, lorsqu'il est possible, est presque toujours plus adapté qu'une décision imposée. Il peut être homologué par le juge pour avoir la même force qu'un jugement.

Questions fréquentes

Garde d'enfants : vos questions

À partir de quel âge un enfant peut-il choisir chez quel parent vivre ?

Aucun âge n'est fixé par la loi. Un enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge, qui tient compte de ses sentiments, mais la décision reste celle du juge, prise dans l'intérêt de l'enfant.

Puis-je partir vivre en métropole avec mon enfant ?

Vous devez informer l'autre parent préalablement et en temps utile. S'il s'y oppose, le juge aux affaires familiales peut être saisi : il fixera la résidence de l'enfant selon son intérêt et répartira les frais de déplacement.

La résidence alternée est-elle possible si les parents habitent loin l'un de l'autre ?

Elle reste possible en droit, mais elle suppose en pratique que l'enfant puisse rejoindre son école dans des conditions raisonnables depuis chacun des domiciles. L'éloignement est un élément que le juge apprécie concrètement.

Peut-on modifier un jugement fixant la résidence des enfants ?

Oui. Les décisions relatives aux enfants peuvent être modifiées à tout moment par le juge, notamment en cas d'élément nouveau : déménagement, changement d'emploi, souhait exprimé par l'enfant, difficultés dans l'exercice du droit de visite.